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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Devlys et tout client commandant une prestation de création de site web ou de maintenance.

2. Prestations

• Site Vitrine à partir de 400€ HT
• Site Pro à partir de 800€ HT
• Site E-commerce à partir de 1 500€ HT
• Maintenance mensuelle, 50€ HT/mois

3. Devis et commande

Toute prestation débute par l'acceptation d'un devis signé. Aucune mission n'est engagée sans accord écrit.

4. Acompte et paiement

Un acompte de 50% est exigé au démarrage. Le solde est dû à la livraison. Prestations mensuelles facturées chaque mois.

5. Délais

Livraison en 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des éléments fournis.

6. Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client dispose des droits d'utilisation sur le site livré.

7. TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entrepreneur).

8. Litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Grenoble seront compétents.